Conseil Municipal du 05 mai 1961



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W182 Page 380Séance du 5 mai 1961|-|Budget de l'Office public municipal d'H.L.M. pour l'exercice 1961 - Avis du Conseil Municipal - Registre 21W182 Page 380 - Délibération
21W182 Page 381Garantie d'un emprunt de 1.500.000 NF contracté par l'Office Public Municipal d'H.L.M auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Registre 21W182 Page 381 - Délibération
21W182 Page 382Garantie d'un emprunt de 130.000 NF contracté par l'Office Public Municipal d'H.L.M. Auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ( Fonds provenant de la Caisse d'Epargne de Meaux )|-|Service exterieur des Pompes Funèbres - Révision du tarif des portages|-|Exposition mérovingiènne - Approbation d'un avenant au contrat d'assurance - Registre 21W182 Page 382 - Délibération
21W182 Page 383Acquisition d'un terrain aux Coudreaux pour construction d'HLM|-|Terrain proche de la Place des Martyrs de Chateaubriant - Affectation|-|Terrain appartenant à la ville de Chantereine - affectation - Registre 21W182 Page 383 - Délibération
21W182 Page 384Ouverture de classes |-|Approbation des cahiers des charges pour fourniture de combustibles solides et liquides pendant l'hiver 1961-1962|-|Entretien du réseau d'éclairage public|-|Modification de l'éclairage public, avenue des Siences|-|Réfection des trottoirs|-|Travaux de peinture dans les bâtiments communaux - mode d'exécution - Registre 21W182 Page 384 - Délibération
21W182 Page 385Autorisation d'abattage d'arbres |-|Avis sur demande d'ouverture d'un débit de tabac|-|Camionnette de la cantine scolaire - conditions de prêt|-|Centre médico-social des Coudreaux - paiement d'un acompte à l'architecte - Registre 21W182 Page 385 - Délibération
21W182 Page 386Vœu tendant à la suppression des zones de salaires|-|Adresse au Président de la République|-|Plan d'aménagement - levée de servitude|-|Communications et questions diverses - Registre 21W182 Page 386 - Délibération